Conditions Générales de Vente

En vigueur au 19 mars 2026

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services suivants : formation en ligne autour du bien-être numérique, proposés par le prestataire aux clients non professionnels (« les Clients » ou « le Client ») sur le site www.academiedubienetrenumerique.com.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site www.academiedubienetrenumerique.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.academiedubienetrenumerique.com et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.academiedubienetrenumerique.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Coordonnées du prestataire :

Les services présentés sur le site www.academiedubienetrenumerique.com sont proposés à la vente pour le territoire suivant : France. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles pour toute fourniture hors de ce territoire. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

Article 2 — Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.academiedubienetrenumerique.com lors de l’enregistrement de la commande par le prestataire. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le prestataire sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais. Une facture est établie par le prestataire et remise au client lors de la fourniture des services commandés.

Article 3 — Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.academiedubienetrenumerique.com les services qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

  1. Le client sélectionne une formation depuis le catalogue.
  2. Il crée un compte ou se connecte à son espace client.
  3. Il valide son panier et accepte les présentes CGV.
  4. Il procède au paiement en ligne par carte bancaire.

La commande est considérée comme définitive à réception de la confirmation de paiement envoyée par email. L’accès à la formation est activé dans les 24 heures ouvrées suivant cette confirmation.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de valider l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Article 4 — Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisée selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le client en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce aux protocoles définis par le prestataire de paiement agréé (SureCart) intervenant pour les transactions réalisées sur le site www.academiedubienetrenumerique.com.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Le prestataire ne sera tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client que si celui-ci lui a payé le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 — Fourniture des prestations

Après validation de la commande et confirmation du paiement, le client reçoit un email de confirmation dans les minutes suivant l’achat. L’accès à la formation est activé dans les 24 heures ouvrées sur l’espace apprenant en ligne, accessible depuis le site www.academiedubienetrenumerique.com.

Les contenus (modules vidéo, ressources pédagogiques, quiz) sont disponibles directement en streaming depuis l’espace personnel du client, sans téléchargement ni support physique. Un accès internet, un navigateur récent et un équipement audio/vidéo fonctionnel sont nécessaires.

Le prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indiquée de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente des services pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptée par écrit par le prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

À défaut de réserves ou réclamations émises par le client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande en quantité et qualité. Le client disposera d’un délai de 30 jours à compter de la fourniture des services pour émettre des réclamations par email à contact@academiedubienetrenumerique.com, avec tous les justificatifs y afférents. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le client.

Le prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux modalités de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site (voir Annexe 1), ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, notamment par courrier postal ou email adressé au prestataire aux coordonnées indiquées à l’article 1.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le prestataire de la notification de la rétractation du client.

Exception — contenu numérique :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le client a accédé au premier cours ou module de la formation, et ce avec son accord exprès et sa renonciation expresse au droit de rétractation.

Au moment de la commande, le client coche expressément la case suivante : « Je reconnais avoir été informé et j’accepte expressément de perdre mon droit de rétractation dès l’accès au premier cours de la formation. »

Si le client n’a accédé à aucun contenu dans le délai de 14 jours, il peut exercer son droit de rétractation en contactant le prestataire à contact@academiedubienetrenumerique.com en précisant son nom, son numéro de commande et sa demande de rétractation.

Article 7 — Responsabilité du prestataire — Garanties

Le prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le client contre tout défaut de conformité ou vice caché provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés.

Dispositions relatives aux garanties légales applicables aux contenus numériques :

  • Article L.224-25-12 du Code de la consommation : le prestataire est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture.
  • Article L.224-25-13 du Code de la consommation : le contenu numérique est conforme au contrat s’il correspond à la description, aux fonctionnalités et aux caractéristiques annoncées sur le site.
  • Article L.224-25-19 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la fourniture du contenu numérique.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le prestataire par écrit (email ou courrier) de l’existence des vices ou défauts de conformité. Le prestataire remboursera, rectifiera ou fera rectifier dans la mesure du possible les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le prestataire du défaut. Le remboursement pourra être effectué par virement ou chèque bancaire.

La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par le client. Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les services fournis par l’intermédiaire du site www.academiedubienetrenumerique.com seront conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au client, seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

Article 8 — Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services, à leur réalisation et à leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des services. Les données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestation de service.

8.1 — Collecte des données

Les données collectées sur le site www.academiedubienetrenumerique.com sont :

  • Création du compte : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
  • Paiement : les données financières sont traitées par SureCart (prestataire de paiement agréé) et ne sont pas stockées par ABEN.

8.2 — Destinataires des données

Les données sont utilisées par le prestataire et ses cocontractants pour l’exécution du contrat :

  • SureCart — traitement des paiements
  • LifterLMS — gestion des formations en ligne
  • Hostinger — hébergement du site

8.3 — Responsable de traitement

Lirot Matthias, au sens de la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du 25 mai 2018 (RGPD).

8.4 — Limitation du traitement

Sauf accord exprès du client, les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.5 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 5 ans, correspondant au délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.6 — Sécurité et confidentialité

Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Il est signalé qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le prestataire ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission et du stockage des informations.

8.7 — Droits des clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable, les clients disposent des droits suivants :

  • Accéder à leurs données personnelles
  • Les rectifier ou les mettre à jour
  • Demander leur suppression
  • Demander leur portabilité vers un autre prestataire
  • S’opposer à leur traitement

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à contact@academiedubienetrenumerique.com, en précisant nom, prénom et nature de la demande. Réponse sous 30 jours. En cas de refus motivé, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Le client peut être invité à cocher une case par laquelle il accepte de recevoir des emails à caractère informatif et publicitaire. Il peut retirer son accord à tout moment en contactant le prestataire ou en suivant le lien de désabonnement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.academiedubienetrenumerique.com (textes, vidéos, ressources pédagogiques, méthode G.U.I.D.E) est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 — Droit applicable — Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 — Litiges

Toute réclamation doit être adressée au prestataire par courrier postal ou email aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple). Le médiateur désigné est :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue La Boétie, 75008 Paris

www.mediateurfevad.fr

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de règlement amiable ou par médiation, tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Annexe 1 — Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.academiedubienetrenumerique.com, sauf exclusion ou limitation à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

  • Commande du : ___
  • Numéro de commande : ___
  • Nom du client : ___
  • Adresse du client : ___
  • Date : ___
  • Signature (uniquement si envoi papier) : ___

Formulaire à envoyer par email à : contact@academiedubienetrenumerique.com

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